1 – Préambule

Le présent site CultureMédias, accessible à l’adresse culturemedias.com, est un site édité par M Médias, SARL dont le siège est 11, rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1, France.

Le directeur de la publication est : Nicolas MARC, en sa qualité de gérant de M Médias.
Le fournisseur de l’hébergement est : OVH France.
Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : 1764802.

2 – Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre la société M Médias et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par M Médias lui est inopposable. Le fait pour M Médias de ne pas se prévaloir d’une des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n’équivaut pas à une renonciation de M Médias à s’en prévaloir ultérieurement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes Conditions de vente et d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

3 – Champ d’application

Le site culturemedias.com offre à son utilisateur l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.
L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. La société M Médias peut toutefois être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.
L’acceptation des cookies peut être indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.culturemedias.com

4 – Fichier de données

Le site culturemedias.com a essentiellement pour finalité de permettre à l’utilisateur la recherche, la consultation et l’exportation de données. Il répertorie les coordonnées de médias et de journalistes en France.

Les données contenues dans le fichier sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, complétée par la loi du 3 juillet 1985, par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et par toutes les conventions internationales applicables aux droits d’auteur.

EN CONSEQUENCE, TOUS DROITS DE REPRODUCTION SONT RESERVES. LA CESSION, LE PRET OU LA LOCATION, A TITRE GRACIEUX OU ONEREUX DES DONNEES DU FICHIER CULTUREMEDIAS SONT STRICTEMENT INTERDITS, SAUF CONSENTEMENT ECRIT ET PREALABLE DE L’EDITEUR.

Toute reproduction, même partielle, des données qui serait destinée à quelque support que ce soit (ouvrage, Internet, support informatique…) est également interdite.

M Médias ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de l’utilisation des données contenues dans le fichier.

Il est rappelé à tout utilisateur qu’il lui appartient d’utiliser les données contenues dans le fichier CultureMédias en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Il est notamment recommandé de préciser, sur chaque message envoyé, les dispositions concernant le droit d’accès, de rectification et de radiation des données.

Les achats de d’abonnement au fichier sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que M Médias aura accepté et exécuté la commande.

L’exploitation du fichier CultureMédias peut nécessiter l’utilisation de logiciels qui ne sont pas fournis par l’Editeur. L’intégration des données sur ces logiciels est à la charge de l’utilisateur.

5 – Paiement et conditions de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
M Médias se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent lors de la première souscription.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire, selon les procédures mentionnées lors de la passation de commande.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE. M MEDIAS N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
La société M Médias se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La société M Médias se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte.

6 – Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions sur le site www.culturemedias.com, M Médias fait appel système de paiement sécurisé PAYBOX. Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en France. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.
Le paiement par carte bancaire est assuré par le système de paiement sécurisé PAYBOX qui présente une parfaite confidentialité. Toutes les données requises sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet grâce au serveur sécurisé PAYBOX. Ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de M Médias.

7 – Livraison

Les délais de livraison et d’exécution des commandes sont fournis à titre indicatif. Tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à un remboursement de toute ou partie de la commande. Néanmoins, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

8 – Données personnelles et protection de la vie privée

Dans certains cas (newsletter, offres de cadeaux, jeux-concours…), M Médias peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou réelle. Chacun de ces questionnaires est accompagné d’une case à cocher, autorisant ou non M Médias à réutiliser ces données. En cas de refus, les données nominatives éventuellement communiquées par les utilisateurs seront détruites dès la fin du traitement considéré.
En cas d’acceptation, M Médias se réserve le droit d’adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs, pour leur proposer des offres émanant de M Médias ou de ses partenaires commerciaux. Ces informations pourront être échangées ou cédées. Dans tous les cas, l’utilisateur dispose des droits (d’accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par e-mail à M Médias. Il peut aussi écrire à M Médias, 11 rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1.

9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications culturemedias.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site culturemedias.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de M Médias.

10 – Responsabilités

M Médias n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
- du contenu des sites référencés sur le présent site ;
- du fonctionnement des logiciels ;
- des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;
- et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;
- de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français ;
- en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais de M Médias ;
- notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du présent site l’est aux risques et périls de l’utilisateur et M Médias ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
M Médias ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du service.
L’utilisateur est responsable envers M Médias et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du service. M Médias dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.

11 – Etendues des limitations de responsabilité.

Ces limitations concernent le fichier CultureMédias et ses données. Le fichier et ses données sont fournis «en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Notamment, l’éditeur ne garantit pas l’utilisation du fichier ni les résultats de cette utilisation en termes de justesse, d’exactitude, de fiabilité, d’actualité ou autre. L’utilisateur assume entièrement le risque concernant la performance et les résultats produits par le fichier. Ni l’éditeur ni quiconque ayant participé à la création, la production ou la livraison du présent produit ne sera responsable des dommages directs, indirects ou incidents de toutes sortes pouvant résulter de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le fichier ou les données, même si l’éditeur a été averti de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur, dans le cas où elle serait établie à l’égard de l’utilisateur, ne saurait en aucun cas excéder le prix de vente du fichier en vigueur à la date de son acquisition par l’utilisateur.

12 – Autre limitation de responsabilité

En visitant ce site, l’utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
- avoir connaissance du fait que M Médias n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, M Médias ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
- avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d’usage prises par M Médias, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.

13 – Modifications

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par M Médias.

14 – Juridiction – Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.